
PROTOCOLE 10
LA CORPORATION
§ Considérant que l'ÉTAT ESPAGNOL est une société à but lucratif déguisée de gouvernement, voir la Constitution Espagnole : articles 140, 141 et 142.
§ Considérant que toutes les municipalités sont des sociétés privées à but lucratif en tant que fiction juridique, avec des numéros de commerce international D-U-N-S® (Universal Data Numbering System).
§ Considérant que la DIRECCION GENERAL DE LA GUARDIA CIVIL (GENDARMERIE) est une entité privée à but lucratif de fiction légale, avec le numéro de commerce international D-U-N-S® 564619245, dont le siège est Calle Príncipe de Vergara Nº 246 28016 MADRID. Cette entité est à son tour une branche subsidiaire de la personne morale de fiction légale appelée MINISTERIO DE DEFENSA.
§ Considérant que le MINISTERIO DE DEFENSA est une entité privée de fiction juridique à but lucratif, avec le numéro de commerce international D-U-N-S® 465753346, dont le siège social est situé Paseo de la Castellana Nº109 28046 MADRID.
§ Considérant que la DIRECCION GENERAL DE TRAFICO MIR est une entité privée à but lucratif de fiction légale, avec le numéro de commerce international D-U-N-S® 475112590, dont le siège social est situé Calle Josefa Valcárcel Nº28 28027 MADRID.
§ Considérant que la JEFATURA CENTRAL DE TRAFICO-MINISTERIO DEL INTERIOR est une entité privée à but lucratif de fiction légale, avec le numéro de commerce international D-U-N-S® 468086723, dont le siège social est Calle Josefa Valcárcel Nº28 28027 MADRID. Cette entité est à son tour une branche subsidiaire de la personne morale de fiction légale appelée MINISTERIO DEL INTERIOR.
§ Considérant que le MINISTERIO DEL INTERIOR est une entité privée de fiction juridique à but lucratif, avec le numéro de commerce international D-U-N-S® 633680269, dont le siège social est situé Calle Amador de los Ríos Nº7 28010 MADRID.
§ Considérant que la DIRECCION GENERAL DE JUSTICIA est une personne morale de droit privé à but lucratif, avec le numéro de commerce international D-U-N-S® 633680970, dont le siège social est situé Calle San Bernardo Nº45 28015 MADRID.
§ Considérant que le MINISTÈRE DE LA JUSTICE est une entité privée à but lucratif de fiction juridique, avec le numéro de commerce international D-U-N-S® 460941679, dont le siège social est situé Plaza de Villa de Paris (siège des organes centraux) S/N 28004 MADRID.
Et toutes ces entités sont à leur tour une filiale de la personne morale de fiction juridique appelée ESTADO ESPAÑOL avec CIF/NIF Nº I-80103301 et de D-U-N-S Nº 768339330 avec siège à Puerta de Hierro à Madrid, dont le responsable est PEDRO SANCHEZ PEREZ CASTREJON.
L'entité ESTADO ESPAÑOL est également impliquée dans des activités de commerce international par le biais de deux autres numéros D-U-N-S : 618177711 Gouvernement d'Espagne basé à 2915 Connecticut AVE NW APT 102 et le D-U-N-S . 932509305 Gouvernement d'Espagne basé à 2375 Pennsylvania AVE NW asbasen Washington D.C. USA.
Toutes ces entités juridiques fictives mènent des activités commerciales internationales dans la sphère privée et sont financées par des sociétés financières privées, sans que leurs propriétaires légitimes ne soient pleinement informés de leurs activités.
Les deux principales entités financières privées de ces fictions juridiques sont BlackRock, par l'intermédiaire des fonds d'investissement appelés iShares, et Vanguard Group Corporation, par l'intermédiaire de VanguardFunds, dont les rapports annuels font état de divers montants prêtés à l'ÉTAT ESPAGNOL, à la COMMISSION EUROPÉENNE, etc. dans des conditions et avec des intérêts spécifiques, le tout dans le cadre d'accords privés ne relevant pas de la juridiction publique. D'ailleurs toutes ces entreprises sont contraintes à respecter, à se conformer et à travailler dans les domaines le plus strict du Code Uniforme de Commerce (UCC) et ses réglementations sur les contrats.